L’apatridie en conférence 

Le Pr TIMTCHUENG éclaire le public

Dschang,UDs/SIC-20/04/22L’apatridie, ce drame méconnu. » C’est le thème de la  conférence tenue le mercredi 20 avril 2022 dans la salle des spectacles du campus A de l’Université de Dschang.

Pour définir ce phénomène, le Pr TIMTCHUENG s’est appuyé sur la convention de 1954, qui relève que l’apatridie est la situation d’une personne qu’aucun Etat ne coconnait comme étant son ressortissant, par application de sa législation sur la nationalité. En 2019, le monde comptait 237 millions d’enfants de moins 05ans sans actes de naissances, d’après des publications de l’Unicef et du HCR. Avec 94 millions de personnes apatrides l’Afrique subsaharienne est la partie du monde la plus concernée par la notion de l’apatridie.

En vue de remédier à ce problème d’apatridie en Afrique les Nations unies ont mobilisé 02 de ses agences spécialisées : le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) avec un plan d’action global qui vise l’éradication de l’apatride de 2019 à 2024 et l’Organisation des Nations unies pour l’enfance (l’Unicef) qui a créé le concept ‘‘mon nom est personne’’ en vue de l’enregistrement dès la naissance de tous les enfants en Afrique à l’horizon 2030. Le Cameroun fait partie des pays n’ayant pas encore ratifié les deux conventions sur l’apatridie alors que le pays compte un nombre élevé de personnes à risque d’apatridie.

L’apatridie est entretenue par plusieurs faits notamment les causes structurelles liées au fonctionnement de l’Etat et les causes conjoncturelles. En matière de lois, les pays sont souverains et définissent en toute souveraineté leurs dispositifs législatifs. Malheureusement certaines lois sont des causes d’apatridie. Dans certains pays il y a des textes qui ont ignoré des hypothèses d’où peuvent découler la nationalité. Dans d’autres, on trouve des textes qui restreignent l’accès à la nationalité. Parmi les causes non normatives on a la faible couverture territoriale des services d’état civil, le défaut de formation du personnel y relatif, la mauvaise conservation des archives d’état civil, le peu d’intérêt des populations pour la déclaration des naissances…

L’apatride n’a pas de droit civil ni politique,

ne bénéficie d’aucune protection diplomatique

La situation d’apatridie peut entrainer plusieurs conséquences tant sur le plan social qu’individuel. En droit international il y’a deux moyens  pour accéder à la nationalité : soit par le sang, soit par le sol. Et la preuve de ces faits ne découle que des documents de l’état civil. L’apatride étant dans l’incapacité de prouver sa nationalité, ne bénéficie d’aucune protection diplomatique. Il n’a pas de droit civil ni politique, étant étranger partout et citoyen nulle part. Les apatrides sont des proies faciles pour les terroristes et ils faussent très souvent les données sur les populations.

Les solutions préconisées contre l’apatridie sont à la fois globales et nationales. En plus des démarches mises en place par les Nations Unies, il convient au plan local, de sensibiliser les populations et surtout de former les personnels des services de l’état-civil. Il faut davantage communiquer sur ce fléau et prévenir des nouveaux cas d’apatridies.

Chaque enfant qui nait a droit à un acte de naissance car la nationalité est le droit des droits.