FIFA –FECAFOOT – MINSEP : Une thèse de droit passe au scanner les relations entre les trois institutions

Dschang, UDs/SIC 30/04/15. Alain Clotaire Feze  a obtenu son Master en droit communautaire et comparé CEMAC à l’Université de Dschang, en soutenant, le 18 avril 2015, des travaux qui dissèquent la crise institutionnelle du football camerounais.

La Fédération internationale de football association, organisation non gouvernementale de droit privé suisse, menace la souveraineté des Etats membres, en dépit du fait qu’elle n’est pas un acteur de droit international public. D’où la résistance de l’Etat du Cameroun, qui à travers un arsenal juridique, tient à garder un œil sur ce qui se passe à la Fédération camerounaise de football.

Et c’est de là que vient la crise, la FECAFOOT brandissant l’argument de son autonomie et du principe de la non-ingérence de l’Etat dans son fonctionnement tel que prescrit par la FIFA. Telle est la conclusion de la thèse de Master en droit communautaire et comparé CEMAC soutenue par Alain Clotaire FEZE le 18 avril 2015 à l’Université de Dschang.  Elle est intitulée : « Organisations sportives internationales et souveraineté des Etats : L’exemple des rapports entre la FIFA, la FECAFOOT et le Cameroun ». Outre le Prof. Célestin Keutcha Tchapnga qui a dirigé ce travail de recherche, le jury était constitué du Prof. Joseph Kankeu (président) et du Dr Salomon Bilong (examinateur). Le candiadat a obtenu la note de 16 sur 20.

Photo avec les membres du jury après le verdict final

Photo avec les membres du jury après le verdict final

D’après le lauréat, ses objectifs étaient de démontrer que « malgré l’état tumultueux des rapports entre la FIFA, la FECAFOOT et le Cameroun, un compromis est possible. Il s’est agi d’éveiller les consciences des dirigeants de la FECAFOOT sur le fait que cette instance n’est pas un Etat dans un Etat. J’ai également voulu rappeler que la FIFA, malgré sa puissance, gagnerait à respecter la souveraineté des Etats. Enfin, le travail visait à rappeler à l’Etat que la FECAFOOT est avant tout une association privée, même si elle remplit une mission de service public ». Pour mener à bien ses analyses, le candidat a opté pour la méthode juridique et la méthode sociologique. Il a identifié un problème au départ : « La souveraineté de l’Etat du Cameroun est menacée par une ONG privée de droit suisse. Si l’on admet que l’ONU, de part la supranationalité des normes internationales, peut agir sur la souveraineté des Etats, on est en droit de se demander si ce principe peut s’appliquer aux organisations sportives internationales ».

Analyses

Dans ses analyses, Alain Clotaire FEZE fait constater que l’adhésion de la FIFA est libre. Chaque membre doit donc respecter les règles de l’association. Celle de la non-ingérence du politique dans les affaires internes des fédérations nationales fait partie de ces normes à observer. Chaque Etat, en affiliant son association nationale, s’engage de facto au respect de la « Lex FIFA ». Tout cela fait dire à ce juriste que l’instance internationale de football « a mis en place un authentique système de droit transnational » dont le champ d’application exclut l’intervention des Etats.  L’une des manifestations de la puissance de la FIFA sur les Etats est donc cette suspension en cas d’ingérence. Mieux, quand elle octroie une compétition à un pays, elle l’oblige à modifier un ensemble de règles internes pour s’adapter à ses volontés. Par exemple, le Brésil, fait remarquer Feze, a été obligé d’accepter contre ses lois internes,  pendant la coupe du monde 2014, la vente de la bière dans les stades, pour satisfaire les besoins du principal sponsor de la FIFA.

La FECAFOOT relève d’abord de l’ordre juridique sportif, puisqu’elle est membre de la FIFA. C’est ce qui peut expliquer, d’après le chercheur, que ses membres brandissent toujours « la menace FIFA » à chaque fois que l’Etat du Cameroun, à travers le ministère des Sports et des Loisirs, demande des comptes. L’une des manifestations de cette autonomie revendiquée est la création, par les statuts arrêtés le 23 août 2015 par le Comité de normalisation, d’un tribunal arbitral du football. Celle-ci rentrait directement en conflit avec la loi du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun.  Mais la FECAFOOT n’est pas complètement hors du champ du droit camerounais. Puisque, relève Feze, elle est une association dont le fonctionnement est régi par la loi de 1990 sur les associations au Cameroun. Par ailleurs, en tant que fédération sportive, elle reçoit l’agrément du ministère en charge des Sports qui peut le lui retirer. C’est ce que le juriste appelle « l’ordre juridique étatique ». En injectant régulièrement de l’argent pour les équipes nationales, l’Etat du Cameroun se trouve dans l’obligation de demander des comptes.

Les crises institutionnelles du football camerounais portent donc toujours à chaque fois sur l’ingérence de l’Etat dans les affaires de la FECAFOOT, ingérence que conteste la FIFA quand elle est saisie. Or, après avoir disséqué les textes de l’instance mondiale, le lauréat s’est rendu compte de ce qu’elle n’est qu’une ONG de droit privé suisse et ne fait donc pas partie des sujets du droit international public.  Cela suppose que « ses règlements n’ont pas vocation à s’imposer à la loi nationale […] En clair, dans la hiérarchie des normes, la loi nationale est supérieure aux règlements de la FIFA et s’appliquera en principe en priorité », relève-t-il dans sa thèse.

Sortir de la crise

Comment déminer la crise actuelle à la FECAFOOT ? Alain Clotaire Feze pense que ce serait simple à faire si l’Etat optait pour le système libéral et décidait de laisser entièrement le football à la FECAFOOT. Il doute  lui-même de la matérialité de cette hypothèse, à la lumière de l’importance qu’a le football pour le pouvoir. Pour être plus réaliste, il propose d’améliorer substantiellement les textes pour une meilleure collaboration entre les trois parties. Cela devra se faire, souligne-t-il, dans un large consensus n’excluant aucune des parties en conflit. Puisque la pomme de discorde concerne les élections, les nouveaux textes devront veuiller à  rendre accessible, autant que possible, le poste de président de la FECAFOOT. Mais dans l’urgence, il faudra appliquer la décision du Tribunal arbitral du sport.

Pour achever ce travail, Alain Clotaire Feze a profité d’un séjour en 2013 à Lausanne, pour faire un tour dans les archives du Tribunal arbitral du sport, qu’il remercie. Quant aux portes de la FECAFOOT, elles lui sont restées fermées. L’autre difficulté a été la modification répétée des textes de l’instance nationale, alors qu’il était en pleine rédaction. Ce qui l’a obligé à chaque fois à s’ajuster.

Entraineur de judo, Alain Clotaire Feze a été à la tête de l’équipe nationale de judo masculin jusqu’en 2014. Professeur certifié d’Education physique et sportive depuis 2003, il est titulaire d’un Master professionnel en droits de l’Homme, droit pénal international et droit international humanitaire obtenu en 2005 à l’Université de Dschang. Il possède également une Maitrise en droit des affaires. Il a publié en 2011, aux Editions universitaires européennes, le livre intitulé : « Les aspects juridiques du sport au Cameroun ». Il officie actuellement comme entraineur de judo à l’Université de Dschang. Il y compte engager une thèse de doctorat en droit communautaire, sous ce thème encore provisoire : « La compétence de la Cour de justice de la CEMAC en matière de sport ».

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