Soutenance
La liquidation judiciaire des Établissements de crédit en question : qu’en sait -on vraiment ? Toute une thèse de l’Université de Dschang pour en parler
l’Auditorium Joseph Fondjo de l’Université de Dschang a accueilli le 08 janvier 2026, la soutenance de Thèse de Doctorat PhD en Droit Privé de Monsieur JOEMOU PATIO Fernand sur le thème intitulé : << La liquidation judiciaire des établissements de crédit : Étude à partir du Droit CEMAC >>.
Rappelons tout d’abord que de façon laconique, la Convention de 1992 prévoyait, concernant la liquidation des biens des établissements de crédit, que le liquidateur désigné par la COBAC était responsable de la liquidation du fonds de commerce de la banque. De leur côté, les syndics ou liquidateurs judiciaires assuraient la liquidation des autres éléments du patrimoine de la personne morale. Ce cadre juridique s’est avéré être imprécis, en ce sens qu’il admettait plusieurs liquidateurs sans véritable coordination.
C’est ainsi que plus tard, le Règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM viendra préciser que la liquidation des biens d’un établissement de crédit porte désormais sur deux compartiments, en indiquant la procédure et le droit applicable pour chacun de ces compartiments.
Tout au long de ses analyses, le candidat dirigé par Madame le Professeur Yvette Rachel KALIEU ELONGO s’efforce de répondre à la question de savoir, dans quelle mesure est-ce que le droit commun de la liquidation des biens s’applique à la liquidation judiciaire des établissements de crédit. Il répond à cette question en émettant l’hypothèse selon laquelle, l’application du droit commun de la liquidation des biens à la liquidation judiciaire des établissements de crédit se fait de façon modulée. La vérification de cette hypothèse est structurée autour de deux axes principaux, à travers lesquels le candidat rend compte, d’une part, de l’application timide du droit commun de la liquidation des biens à l’ouverture de la liquidation judiciaire; et d’autre part, de l’application vigoureuse du droit commun de la liquidation des biens au déroulement de la liquidation judiciaire.
Au sortir de ses analyses, le candidat a formulé des propositions de nature à pallier les écueils dont souffre l’application du droit commun de la liquidation des biens à la liquidation judiciaire. Ces écueils sont, d’après lui, essentiellement des vides juridiques, des imprécisions textuelles et le caractère parfois inadapté du droit commun au regard de la spécificité bancaire.
Le travail étant accepté par le Jury, présidé par le Professeur NEMEDEU Robert de l’Université de Yaoundé II, l’ensemble des Membres a décidé, à l’unanimité, d’élever Monsieur JOEMOU PATIO Fernand aux titre et grade de Docteur PhD en Droit Privé, avec la Mention Très Honorable.
Notons que ce produit de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang est par ailleurs Clerc assermenté d’Huissier de justice, Chroniqueur et chercheur en Droit bancaire pour la Revue LEGIAFRICA, Membre du Secrétariat de rédaction de la Revue Africaine de Droit Bancaire et Boursier. Il est en outre, auteur de plusieurs publications scientifiques, Lauréat du Prix du Meilleur Écrit OHADA et du Prix du Meilleur essai BEAC.
