Créanciers et successions au cœur de la meilleure thèse de doctorat
Dschang School of Law and Political Sciences de l’année académique 2025-2026
Face aux dettes d’un défunt, l’héritier peut-il s’esquiver sans que les créanciers ne perdent leurs droits ? C’est la question au cœur de la thèse du Dr Horlin Tchoupa Koujou, lauréat du prix de la meilleure thèse de Doctorat au sein de la Dschang School of Law and Political Sciences, démembrement de l’École Doctorale de l’Université de Dschang. Soutenue le 6 octobre 2025, cette réflexion de « Droit privé » s’intitule : « Le créancier des successions en droit camerounais ». Elle a été préparée sous la co-direction des Professeurs Brigitte Djuidje Chatue et Stéphane Teche Ndeno. Le Prof. Henri Désiré Modi Koko Bebey a présidé le jury. Mention obtenue : Très honorable.
Dans sa réflexion, le chercheur interroge la sécurité des intérêts des créanciers successoraux face au patrimoine d’une personne décédée. « Cette thèse répond à la question de savoir si la sécurité des intérêts des créanciers successoraux est garantie par le droit des successions camerounais », indique-t-il. Ce questionnement permet de relever l’importance d’une meilleure appropriation de ces droits pour le développement de l’économie nationale. Ces dernières années par exemple, des chefs d’entreprises de grande envergure sont décédés au Cameroun, en laissant des créances et des successions qui font débat dans les tribunaux du pays.
Pour répondre à cette question, le jeune juriste a, dans un premier temps, analysé l’ensemble de la législation camerounaise relative à la protection des droits des créanciers et au droit des successions. Il a ensuite examiné des décisions de justice camerounaises et étrangères, avant de recueillir les observations de plusieurs praticiens du droit, notamment des notaires, des avocats, des huissiers de justice, des magistrats et des greffiers. Ces données ont été collectées durant les trois années de recherche et de rédaction.
Résultats et recommandations
Les résultats montrent que les droits du créancier reposent essentiellement sur l’option successorale des héritiers du débiteur décédé. Lorsque ceux-ci acceptent purement et simplement la succession, le créancier peut valablement les poursuivre comme si le débiteur n’avait jamais cessé d’exister. En revanche, ses intérêts se trouvent menacés lorsque les héritiers optent pour l’acceptation bénéficiaire ou la renonciation totale : la préservation de son droit de gage dépend alors de l’issue d’une procédure d’inventaire.
L’auteur vise une conciliation entre les intérêts antagonistes des héritiers et des créanciers. Pour cela, il formule plusieurs recommandations. Il préconise une législation nationale plus complète sur la question des successions. Il recommande notamment une implication accrue des créanciers successoraux. Il valorise pour cela la prééminence de l’amiable dans la procédure de désintéressement. Il suggère le recours aux modes alternatifs de résolution des différends. Il propose le paiement prioritaire des créanciers, avant l’exercice du droit d’option des héritiers. Il appelle enfin à une harmonisation partielle du recouvrement des créances successorales par le législateur OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance).
Né le 23 mai 2001 à Bafoussam, le meilleur Docteur de la Dschang School of Law and Political Sciences de l’année 2025-2026 obtient le Baccalauréat A4 Allemand au Collège Bilingue Maak-Paulo de Bafoussam en 2016. Il s’inscrit la même année à l’Université de Dschang, à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, où il décroche sa Licence en 2019 puis, en 2021, un Master en Droit des Affaires et de l’Entreprise. Il est aujourd’hui consultant juriste à l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA. Il ambitionne désormais d’intégrer le corps des enseignants-chercheurs de l’Université de Dschang, avec le projet d’y créer une Chaire OHADA et un Master professionnel en « droit notarial ». Au moment où le Cameroun et l’espace OHADA travaillent à sécuriser les droits des créanciers, ses travaux devraient éclairer les réformes attendues du droit des successions.
