Grandes conférences de l’Université de Dschang

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Les participants, y compris CAMTEL sont attentifs.

Etat des lieux de la gouvernance des ressources minières: cas des régions de l’Est et l’Adamaoua

 Dschang, SIC/UDs-18/05/2017. Dans le cadre du cycle des grandes conférences de l’Uds animé ce mois par la Dschang school of science and technology, M Chekoua Justin Landry a délivré une communication sur le thème «   Etat des lieux de la gouvernance des ressources minières: cas des régions de l’Est et l’Adamaoua ». Il a amorcé sa présentation par un constat selon lequel le Cameroun dispose d’un potentiel assez important sur le plan minier avant de présenter l’état de la gouvernance minière au Cameroun qui a été évalué sous trois aspects. D’abord l’accès à l’information pour les acteurs, le respect des cahiers de charges, enfin la transparence dans l’exploitation minière. Concernant l’accès à l’information, le communiquant fait comprendre que, la majorité des acteurs au niveau local n’ont pas accès à l’information relative à la distribution des titres miniers ainsi que la redevance minière qui doivent être transférer aux collectivités territoriales. Quant au respect des cahiers de charge, les entreprises ne réhabilitent pas le site tel que préciser dans le cahier de charge,  ne respectent pas les conditions de travail des employés. Environ 77% des employés dans la mine artisanale ne détiennent pas de contrat de travail. En outre, les fonds de réhabilitation ne sont pas fournis. Quant à la transaction sur les opérations minières, la transparence sur les titres miniers d’exploitation ne sont pas  respectés; ce qui créent de gros conflit entre les différents operateurs. En plus de l’accaparement des terres, les modalités de gestion de la cote part  de redevance minière alloué aux autorités riveraines ne sont pas respectés. Au bout de la présentation de l’état de la gouvernance forestière au Cameroun, M Chekoua estime qu’il y a une lueur d’espoir pour son amélioration. Il pense qu’organiser des consultations publiques avant la délivrance de tout titre d’exploitation, rendre public les titres miniers attribués au niveau central et local  ainsi que les cahiers de charges conformément aux exigences du code minier du 14 décembre 2016,impliquer les collectivités locales dans l’attribution des titres d’exploitation, la surveillance et la gestion environnementale, accélérer le processus de transfert des redevances minières aux CTD (Communauté Territoriale Décentralisée) et communautés locales, publier régulièrement les montants des redevances minières transférées aux CTD, clarifier les modalités de gestion de la quote-part des redevances minières des populations riveraines pourrait véritablement  assainir la gouvernance minière dans ces deux localités. C/D

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